1. Objet

Les présentes conditions complètent les Mentions Légales du site. Elles ont pour objet de définir les modalités d’exécution des services d’éducation canine proposés par Educ en Main bénéficiaire d’un CAPE ALTITUDE 424 845 949 00116.

2. Nature des prestations

Les services proposés incluent le bilan et analyse, le suivi régulier, les séances individuelles ou collectives et les balades éducatives. Ces prestations sont réalisées par l’éducateur à l’adresse du client ou sur un lieu public défini au préalable.

3. Tarifs et Paiement

• Tarifs : Les prix sont indiqués sur le site en Euros (€) et sont TTC (TVA à hauteur de 20%I).
• Paiement : Le règlement s’effectue d’avance par chèque, espèces ou virement.

4. Annulation, Report et Rétractation

• Délai d’annulation : Le client doit prévenir Educ en Main au moins 48h à l’avance en cas d’empêchement. Passé ce délai, la prestation est due.
• Météo : L’éducateur peut reporter une séance sans frais en cas d’intempéries rendant le travail impossible ou dangereux.
• Rétractation : Pour tout contrat conclu hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si la prestation commence avant la fin de ce délai à la demande du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.

5. Obligations du Client et Santé Animale

Le client s’engage à présenter un animal identifié, à jour de ses vaccinations et traité contre les parasites. Il doit signaler tout problème de santé ou risque de dangerosité lié à l’animal avant la séance.

Méthodes et matériel :

Educ en Main applique exclusivement des méthodes d’éducation positives et respectueuses du bien-être animal. L’usage de matériel coercitif (collier étrangleur, à piques, électrique ou tout dispositif causant douleur ou peur) est strictement interdit durant et entre les séances. En cas d’utilisation de ces méthodes par le client, Educ en Main se réserve le droit d’interrompre les prestations sans remboursement.

En cas d’urgence vétérinaire durant une prestation et en l’absence de décision immédiate du propriétaire, l’éducateur est autorisé à faire prendre en charge l’animal par un vétérinaire. Les frais médicaux restent à la charge exclusive du client.

6. Responsabilité

• Garde du chien : Le propriétaire reste le gardien de son chien et est responsable des dommages causés par celui-ci pendant la séance.
• Obligation de moyens : L’éducateur met en œuvre ses compétences pour aider le client, mais s’agissant d’un être vivant, il ne peut garantir de résultat systématique. Le succès dépend de l’implication du propriétaire.
• Assurance : Educ en Main est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Allianz 56900755.

7. Litiges et Médiation

En cas de litige entre le client et le prestataire, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel le prestataire est rattaché :

• Nom du médiateur : Sas Médiation Solution
• Adresse postale : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
• Saisie en ligne : https://sasmediationsolution-conso.fr/
• Mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Tél : 04 82 53 93 06

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.