1. Objet
Les présentes conditions complètent les Mentions Légales du site. Elles ont pour objet de définir les modalités d’exécution des services d’éducation canine proposés par Educ en Main.
2. Nature des prestations
Les services proposés incluent le bilan et analyse, le suivi régulier, les séances individuelles ou collectives et les balades éducatives. Ces prestations sont réalisées par l’éducateur à l’adresse du client ou sur un lieu public défini au préalable.
3. Tarifs et Paiement
- Tarifs : Les prix sont indiqués sur le site en Euros (€) et sont nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
- Paiement : Le règlement s’effectue d’avance par chèque, espèces ou virement.
4. Annulation, Report et Rétractation
- Délai d’annulation : Le client doit prévenir Educ en Main au moins 48h à l’avance en cas d’empêchement. Passé ce délai, la prestation est due.
- Météo : L’éducateur peut reporter une séance sans frais en cas d’intempéries rendant le travail impossible ou dangereux.
- Rétractation : Pour tout contrat conclu hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si la prestation commence avant la fin de ce délai à la demande du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
5. Obligations du Client et Santé Animale
Le client s’engage à présenter un animal identifié, à jour de ses vaccinations et traité contre les parasites. Il doit signaler tout problème de santé ou risque de dangerosité lié à l’animal avant la séance.
6. Responsabilité
- Garde du chien : Le propriétaire reste le gardien de son chien et est responsable des dommages causés par celui-ci pendant la séance.
- Obligation de moyens : L’éducateur met en œuvre ses compétences pour aider le client, mais s’agissant d’un être vivant, il ne peut garantir de résultat systématique. Le succès dépend de l’implication du propriétaire.
- Assurance : Educ en Main est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de [Nom de votre assureur + N° de contrat si possible].
7. Litiges et Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [Nom du médiateur payé] – [Lien du site web du médiateur] – [Adresse postale].